Quand un règlement n’est-il pas mon droit? Quand l’arrondissement d’Outremont le veut ainsi

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L’église presbytérienne chinoise (1) a reçu l'approbation de zonage en 1992, alors qu’ on a refusé l'approbation de zonage en 1992 à la synagogue Munchas Elozer Munkas (2)

L’église presbytérienne chinoise (1) a reçu l'approbation de zonage en 1992, alors qu’ on a refusé l'approbation de zonage en 1992 à la synagogue Munchas Elozer Munkas (2)

On entend souvent une rengaine dans l’arrondissement d’Outremont, tout particulièrement de la bouche de nos élus : « les hassidiques ne respectent pas nos lois et règlements!». Avec indignation, ils pointent du doigt les synagogues « illégales », le stationnement « illégal », les autobus « illégaux » et les pratiques religieuses « illégales ». Avec tout cela, vous pouvez parier que les citoyens moyens d’Outremont doivent regarder de travers leurs voisins hassidiques, en imaginant que chacun d’entre nous est un citoyen illégal.

Mais comme nous l’avons fait avec la cérémonie de crémation du pain, nous allons examiner ces accusations de plus près. Est-ce que les juifs hassidiques se comportent vraiment de façon illégale? Ou est-ce qu’on les tasse dans un coin, sans leur donner d’alternative, pour ensuite qu’ils se fassent sauter dessus par des fonctionnaires opportunistes, trop heureux de les accuser de bafouer la loi? Nous vous laisserons décider.

Examinons le cas de la synagogue Munchas Elozer Munkas, située au 1030-1032 St-Viateur. L’arrondissement d’Outremont l’a récemment traînée en cour pour avoir fonctionné illégalement. Après 6 mois au tribunal, le juge André Prévost a rendu sa décision le 18 avril et a rejeté l’affaire, ainsi que toutes les procédures. L’arrondissement ne doit pas être heureux de cela. Mais comment en sommes-nous arrivés là?

Des racines profondes

l'intérieur de la synagogue

l’intérieur de la synagogue

En 1976, quelques individus ont loué un petit bâtiment sur la rue St-Viateur afin d’y ouvrir une synagogue. L’objectif de Munchas Elozer Munkas était de desservir une petite congrégation de 35 familles originaires de Munkatz, un village de Tchécoslovaquie. En 1980, un de ses membres, Pinchas Freund, un jeune homme à l’époque, a eu l’opportunité de l’acheter au propriétaire, M. Mars.

Comme la plupart des bâtiments dans le quartier à l’époque, c’était un vieil immeuble qui avait besoin de réparations. Au fil des années, la congrégation a mené quatre projets de rénovation, en obtenant à chaque fois un permis de construction auprès du bureau approprié.

  • 3 juillet 1980 : retrait d’un mur et réparation du plâtre
  • 15 septembre 1980 : creusage du sous-sol pour y inclure le bain rituel
  • 9 janvier 1984 : réparation du mur extérieur
  • 16 septembre 1986 : installation de la plomberie et de la salle de bains

Une église d’accord, mais pas une synagogue

En 1992, la Ville a entrepris de mettre à jour un grand nombre de ses règlements de zonage (qui n’avaient pas été modifiés depuis 1969). Tous les usages et emplacements non-privés ont été pris en compte, comme par exemple l’église presbytérienne chinoise de l’autre côté de la rue.

Mais la synagogue Munkas a non seulement été laissée de côté dans le processus, on lui a attribué un territoire de zonage si petit que même le juge l’a considéré comme « très réduit ». La zone se compose d’exactement quatre bâtiments, dont trois sont résidentiels. Même si la synagogue est située sur la section commerciale de la rue et est délimitée par ses activités commerciales, elle a plutôt été « rattachée » aux quatre immeubles résidentiels en arrière d’elle. Mais c’est à cause de cela que la synagogue contrevenait dès lors officiellement aux règlements de zonage. La congrégation a fait de nombreux appels à la Ville et à l’arrondissement pour changer la situation, mais en vain.

Voyez par vous-même!

Durant la procédure judiciaire, l’avocat M. Marvin Segal a demandé à l’honorable juge de visiter la synagogue, pour voir par lui-même la manière dont son utilisation enfreint l’usage privé et « paisible » de la rue. Les avocats de l’arrondissement d’Outremont se sont opposés à cette visite. Heureusement, le juge a accepté la demande et a visité le quartier et la synagogue. Il a noté ce qui suit :

  1. Poursuivre les activités de la congrégation ne transforme pas les caractéristiques urbaines du secteur.
  2. La synagogue est à proximité de deux bâtiments similaires dans le même secteur.

Qui se plaint?

La première plainte de citoyens contre la synagogue a été déposée en 2002 par Mme Dinelle. Il n’y a pas eu de réaction officielle de l’arrondissement à ce moment-là, alors que durant le procès, un voisin, Meyer Klein, a témoigné pour dire que le problème avait été résolu à l’époque, à la satisfaction de la plaignante. En outre, à l’époque, d’autres résidents de cet immeuble s’étaient manifestés pour soutenir la synagogue.

La deuxième plainte de citoyens a été déposée par Williams Morris en 2008 qui, comme le juge l’a noté, « ne vit pas dans le secteur, ni d’ailleurs sur le territoire de l’arrondissement d’Outremont ». Sa demande était afin de faire cesser « l’usage non autorisé » du bâtiment. Encore une fois, l’arrondissement n’a pas réagi directement à cette plainte.

Puis, à peu près au moment de l’entrée en scène de Céline Forget en 2009, une pétition non datée de deux cents signatures a fait son apparition. Même si aucune plainte n’avait été indiquée, la pétition demandait que la synagogue respecte les règlements de zonage. Comme avec la plainte de M. Morris, le juge a pris soin de noter qu’aucun des signataires ne vivait sur la rue St-Viateur ni même dans les environs.

De façon incroyable, les procédures judiciaires de l’arrondissement d’Outremont contre la synagogue Munchas Elozer Munkas ont été basées sur deux principaux « faits » : (i) l’absence d’un règlement autorisant un « lieu d’étude ou de prière », et (ii) la pétition citoyenne de 2008.

Le juge rend sa décision

l'extérieur de la synagogue

l’extérieur de la synagogue

Mis devant la « preuve », le juge André Prévost a été sans équivoque dans sa révocation. Les faits de la cause étaient si clairs pour lui, qu’il n’a même pas été nécessaire, comme il l’a souligné à la fin de son jugement, de faire appel aux droits de l’homme ou à la liberté de religion. Il spécifié en particulier que :

  1. Bien que la Ville et l’arrondissement aient déclaré que la synagogue est illégale, ils ont néanmoins émis quatre permis de rénovation au fil des années.
  2. Par son incapacité à agir différemment, la Ville et l’arrondissement ont en réalité été « accommodants »  avec la synagogue depuis 1980.
  3. La synagogue a démontré à plusieurs reprises de la « bonne fois » soit en faisant appel à la Ville ou à l’arrondissement pour obtenir une décision de règlement ou en recherchant d’autres endroits où s’installer.

Le juge Prévost a pris un soin particulier à relever que des citoyens qui ne vivaient ni sur St-Viateur ni dans le quartier avaient néanmoins été cités par la Ville et l’arrondissement comme témoins de la « nuisance » de la synagogue.

Parfois ce sont les bons qui gagnent

Interrogé sur la décision, Pinchas Freund était ravi. « Il n’y a que quatre synagogues à Outremont », a-t-il dit, « et compte tenu de notre population, ce n’est pas beaucoup ». Mais il n’était pas heureux de ce que coûte des procès de ce genre. « Qu’est-ce que la Ville a payé? Plus de cent mille dollars », a-t-il estimé. « Quel gaspillage d’argent des contribuables. Je me sens mal pour les citoyens d’Outremont ».

Mais il y a des compensations : « Le juge a dit qu’il était important que la Ville aient les mains propres dans cette affaire, les mains propres », a ri M. Freund. « Il oblige l’arrondissement d’Outremont à être un meilleur voisin. »

Attentive… ou dogmatique?

Dès son élection en tant que conseillère d’Outremont, Céline Forget a déclaré que sa mission était de « mettre fin aux tolérances secrètes » (mettre fin au laxisme secret entre l’arrondissement et les juifs hassidiques) et d’arrêter les « deux poids, deux mesures » (une loi pour les hassidiques et une autre pour le reste). Il va sans dire –  même si en fait elle le dit tout le temps – que l’objectif de ce zèle est la communauté hassidique.

Par exemple, comment peut-elle se préoccuper sincèrement de régler les problèmes de stationnement des amateurs du théâtre d’Outremont (ici), alors qu’elle perçoit chaque interaction entre la communauté hassidique et l’arrondissement comme une preuve de lobbyisme, de propagande et de malversation?

Mais a peut-être finalement dépassé les bornes. Le détournement récent de l’ensemble de l’administration de l’arrondissement afin d’emmener la synagogue devant les tribunaux entache à la fois la réputation de l’arrondissement d’Outremont et de ses citoyens. Cette affaire futile, basée sur des preuves fragiles et de mauvaise foi, a eu un coût pour tout le monde : sur nos taxes, notre énergie, et sur la confiance que nous devons avoir en nos élus.

L’arrondissement doit être considéré comme ayant « les mains propres », comme l’a noté le juge. Nous espérons que Mme Forget lave les siennes.



7 commentaires (4 commentaires en français, 3 commentaires en anglais)

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  1. Générosa Bras Miranda
    6 mai 2013

    Merci de nous informer de tout cela. Ce sont des faits que beaucoup de gens ignorent. Et l’ignorance est un ennemi terrible.

  2. Jean L
    6 mai 2013

    Quelles bandes d’imbeciles.Les Hassids sont les voisins les plus discrets qu’on puisse souhaiter.De retour a Montreal en 2002 apres bien des annees d’absence,la vue d’un Hassid croise au hasard m’a fait un immense plaisir,me replongeant soudain dans mon enfance Outremontoise.
    Je vivais a Calgary jusqu’il y a peu et mon quartier etait envahi par une population musulmane en pleine explosion et voila ou devraient se situer les inquietudes des Canadiens ou Quebecois.
    Ces derniers devrait se rendre compte que si il y a bien une menace a contstaer c’est la presence grandissante des musulmans dans leur societe et aque les juifs sont dans leur camp.Mordecai Richler avait bien raison de dire que les Quebecois et les Juifs ont beaucoup en commun et auraient du etre des communautes amicales l’une a l’autre.
    Esperons que le futur voit ce souhait se realiser.

    • alex
      10 juin 2013

      Jean L. Le racisme et la bigotterie sont des attitudes tout aussi imbéciles que ce que vous tentez de dénoncer.

  3. Pierre Lamonde
    30 mai 2013

    Les gens ne savent pas jusqu’à quel point ils sont chanceux de vous avoir comme voisin. Nous avons tellement à apprendre de vous, de votre culture et de votre incroyable histoire. Merci d’être là. J’aimerai tant être observateur de l’une de vos fêtes. La paix soit sur vous.
    Pierre